J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11309
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Arrêté du 24 avril 2000 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : ECOL0000005A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des affaires étrangères en date du 24 avril 2000, M. Carré (Jacques), directeur départemental, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en vue de continuer à exercer ses fonctions auprès de l'organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA), pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1999.